TVA et menuiserie : quels taux appliquer ?
L’activité de menuiserie peut être soumise à trois taux de TVA différents : 20 %, 10 % ou 5,5 %. Tout dépend du type de travaux réalisés, du bâtiment concerné, et de l’ancienneté du logement.
TVA à 5,5 % — Travaux de rénovation énergétique
Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement de plus de 2 ans, y compris les menuiseries.
Exemples :
- Pose de fenêtres ou portes avec double vitrage performant
- Travaux réalisés par une entreprise fourniture + pose
- Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ou CEE
Conditions :
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Usage d’habitation
- Attestation simplifiée à remplir par le client
TVA à 10 % — Travaux d’amélioration ou d’entretien
S’applique à la pose de menuiseries standards, non liées directement à l’efficacité énergétique, dans un logement de plus de 2 ans.
Exemples :
- Remplacement de volets, portes, portails, clôtures
- Pose de stores ou pergolas (non photovoltaïques)
Conditions :
- Logement > 2 ans
- Fourniture + pose par un pro
- Pas de lien direct avec l’amélioration énergétique
TVA à 20 % — Taux normal
S’applique dans les cas suivants :
- Travaux dans un logement neuf (< 2 ans)
- Fourniture seule de matériaux/équipements (sans pose)
- Travaux sur des bâtiments non résidentiels (locaux pros, commerces, etc.)
- Travaux de construction ou extension supérieur :
- Création d’une véranda ou d’une extension > 9 m²
- Surélévation de toiture
- Création d’un nouveau niveau
- Transformation d’un garage en pièce à vivre avec ouverture de murs porteurs
En résumé :
| Type de travaux | Logement > 2 ans | Logement neuf |
| Travaux d’isolation thermique | 5,5 % | 20 % |
| Pose de menuiseries (hors rénovation én.) | 10 % | 20 % |
| Fourniture seule (sans pose) | 20 % | 20 % |
| Bâtiment à usage pro/commercial | 20 % | 20 % |
Bon à savoir :
- Une attestation TVA simplifiée est souvent exigée pour bénéficier des taux réduits.
- Le taux de TVA dépend toujours du type de travaux + l’usage + l’ancienneté du bâtiment.
Sources :
- service-public.fr
- BOFiP (impots.gouv.fr)
- Code général des impôts (Legifrance)
