Rétablissement du CITE ! -15% sur le remplacement de vos fenêtres*

Rétablissement de l’éligibilité des fenêtres au CITE

Le ministre de la Transition écologique François Rugy a annoncé sur Europe 1 le rétablissement du crédit d’impôt pour les fenêtres.

Le dispositif annoncé par François de Rugy concernerait le remplacement des fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages, avec un crédit d’impôt plafonné à 100 € par fenêtre.

Bonne nouvelle pour la menuiserie ! Le retour des 15% sur le remplacement de vos fenêtres*.

La loi de finance 2019 a été publiée le 28/12/2018. Elle est dédiée aux aides en rénovation énergétique (cf. articles 182 et 184).

Voici un extrait synthétisé pour vous aider à vous y retrouver.

Et la menuiserie n'est pas en reste. Vous pourrez bénéficier de 15% sur la fourniture en cas de remplacement de simple vitrage et dépenses éligibles plafonnées. Les plafonds vont être déterminés par un texte à paraître.

Le crédit d’impôt transition énergétique (article 182)

Chaudière gaz HPE(2) / ETAS ≥ 91% : Fin du CITE

Chaudière gaz THPE(1) / ETAS ≥ 91% : 0% si devis signé et acompte versé au plus tard le 31/12/2018 et travaux réalisés en 2019 (ni plafond de dépenses éligibles, ni conditions de ressource pour en bénéficier)

Chaudière micro cogénération gaz / ETAS A DEFINIR : 

30% sur la fourniture sous conditions de ressource et dépenses éligibles plafonnées (plafonds déterminés par un texte à paraître)30% sur la fourniture sous conditions de ressource et dépenses éligibles plafonnées (plafonds déterminés par un texte à paraître)

ou

30% si devis signé et acompte versé au plus tard le 31/12/2018 et travaux réalisés en 2019 (ni plafond de dépenses éligibles, ni conditions de ressource pour en bénéficier)

Équipement ENR(3) en remplacement du fioul : 

30% sur la fourniture

ou

30% sur la fourniture et la pose (sauf celle de l’échangeur thermique pour les PAC géothermiques) sous conditions de ressources (plafonds déterminés par un texte à paraître)
Cuve à fioul
50% de la dépose (ne comprend pas l’inertage, le curage ou l’élimination)sous conditions de ressources (plafonds déterminés par un texte à paraître)

Menuiseries : Retour du CITE en 2019

15% sur la fourniture en cas de remplacement de simple vitrage et dépenses éligibles plafonnées (plafonds déterminés par un texte à paraître)

Autres travaux : Aucun changement

(1)THPE : très haute performance énergétique ; (2)HPE : haute performance énergétique ; (3)ENR : solaire thermique + hybride thermique / PV, PAC dont CETI, bois/biomasse, fourniture d’électricité via biomasse ou énergie électrique 

L’éco prêt à taux zéro (article 183)

Pour les offres de prêt émises à partir du 1er mars 2019 :

- Apparition de la catégorie isolation des planchers bas

- Les copropriétés n’ont plus accès à l’Eco-PTZ via les bouquets de travaux, mais seulement via :

1. l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale

2. des travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrant droit à une aide de l’ANAH

3. des travaux d’ANC

Pour les offres de prêt émises à partir du 1er juillet 2019 : 

- Eco-PTZ accessible aux logements de plus de 2 ans (et plus datant d’avant 1990)

- Plus de notion de bouquet : 1 catégorie de travaux permet de mobiliser l’Eco-PTZ

- Possibilité de faire un Eco-PTZ complémentaires jusqu’à 5 ans après le versement du premier Eco-PTZlogement ou copropriété (mais toujours dans une limite de 30.000 €/logement)

- Possibilité de faire un Eco-PTZ copropriété jusqu’à 5 ans après le versement d’un Eco-PTZ logement (mais toujours dans une limite de 30.000 €/logement)

- Plafonnement des délais de remboursement à 15 ans dans tous les cas de figure

- Plus de seuil de quote-part de copropriété réservé à usage d’habitation

En espérant que cette synthèse vous aura apportée quelques informations utiles ! 

Dès la publication des derniers textes nous vous tenons informé.

Pour les plus curieux, voici le texte de loi de finance 2019

Le remplacement ou l’installation de fenêtres simple vitrage donnent de nouveau lieu à un crédit d’impôt de 15%.

Au-delà de la bonne nouvelle pour les particuliers concernés et pour les artisans, le message contraste avec la volonté du Gouvernement de simplifier les aides à la rénovation énergétique.

Le CITE a en effet subit plusieurs modifications en quelques mois à peine. À la fin de l’été, l’exécutif avait même annoncé que le dispositif serait transformé en prime énergie en 2019. Une mesure finalement écartée, mais qui pourrait de nouveau être mise à l’honneur en 2020.

Mais d'ici là, vous pouvez bénéficier des -15% sur le remplacement de simple vitrage et dépenses éligibles plafonnées.

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